Paquet hygiène

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Textes:

N° 178/2002

Règlement CE N° 178/2002 du parlement Européen et du conseil du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

N° 853/2004

Règlement CE N° 853/2002 du parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004,
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

N° 882/2004

Règlement CE N° 882/2004 du parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004,
relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux aussi appelé règlement "Contrôles officiels".

N° 852/2004

Règlement CE N° 852/2004 du parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004,
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

N° 854/2004

Règlement CE N° 854/2004 du parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004,
fixant les règles spécifiques d'organisation de contrôles officiels concernant les produits les produits d'origine animale destinés à la consommtion humaine.

N° 183/2005

Règlement CE N°183/2005 du parlement Européen et du conseil du 12 janvier 2005,
établissant des éxigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.

N° 2002/99

Directive 2002/99/CE du conseil du 16 décembre 2002,
fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

N° 2004/41

Directive 2004/41/CE du parlement Européen et du conseil du 21 avril 2004,
abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du conseil ainsi que la décision 95/408/CE du conseil