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BILAN OPERATION VACANCES 2008
La présente note établit la synthèse du bilan des actions mises en place par le ministère del'agriculture et de la pêche
AGREMENTS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS
De nouvelles précisions concernant la création et/ou le renouvellement du dossier d’agrément sanitaire pour les établissements concernés par des denrées d’origine animale sont disponibles.Transport des denrées alimentaires périssables
Les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées alimentaires périssables viennent d'être fixées par l'arrêté du 1er juillet 2008.
AGREMENTS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS
De nouvelles précisions concernant la création et/ou le renouvellement du dossier d’agrément sanitaire pour les établissements concernés par des denrées d’origine animale sont disponibles.
En effet deux nouvelles notes de services ont été éditées par la DGAL :
• NS DGAL/SDSSA/N2008-8118
• NS DGAL/SDSSA/N2008-8102
Ces notes de services rappellent le contexte réglementaire et infra-réglementaire applicable à l’exigence d’agrément sanitaire.
Note de service du 22 Mai 2008
Cette note fait le point sur les délais de mise à jour des dossiers d’agrément ; l’envoi obligatoire des dossiers à la DDSV se limite aux nouvelles demandes d’agrément. L’absence de mise à jour du dossier après le 8 Août 2008 fera l’objet d’une mise en demeure avec fixation d’un délai, pour la constitution d’un dossier conforme.
Puis, cette note de service détaille les précisions qui s’appliquent aux cas particuliers (établissements déjà agréés CE, établissement titulaire d’un agrément loco-régional, les cuisines centrales, les entrepôts et plate-formes)
Note de service du 29 Avril 2008
Ce document clarifie le cas particulier de l’exigence d’agrément sanitaire pour les établissements d’entreposages.
En effet deux nouvelles notes de services ont été éditées par la DGAL :
• NS DGAL/SDSSA/N2008-8118
• NS DGAL/SDSSA/N2008-8102
Ces notes de services rappellent le contexte réglementaire et infra-réglementaire applicable à l’exigence d’agrément sanitaire.
Note de service du 22 Mai 2008
Cette note fait le point sur les délais de mise à jour des dossiers d’agrément ; l’envoi obligatoire des dossiers à la DDSV se limite aux nouvelles demandes d’agrément. L’absence de mise à jour du dossier après le 8 Août 2008 fera l’objet d’une mise en demeure avec fixation d’un délai, pour la constitution d’un dossier conforme.
Puis, cette note de service détaille les précisions qui s’appliquent aux cas particuliers (établissements déjà agréés CE, établissement titulaire d’un agrément loco-régional, les cuisines centrales, les entrepôts et plate-formes)
Note de service du 29 Avril 2008
Ce document clarifie le cas particulier de l’exigence d’agrément sanitaire pour les établissements d’entreposages.
